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François Bayrou dénonce le Tribunal Arbitral.

Dans le même entretien cité précedemment, François Bayrou a vivement commenté la décision du tribunal arbitral qui a condamné le Crédit Lyonnais à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas. Après avoir développé les motifs de son indignation, il a demandé qu'une commission d'enquête parlementaire soit mise en place pour savoir quel a été l'enchaînement des faits qui a conduit la justice a être "remplacée" par des "arbitres".

Vendredi dernier un tribunal arbitral a condamné l'organisme public, le consortium qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros, dans le dossier Adidas. Pour François Bayrou ce sont au bout du compte les contribuables qui seront obligés de payer cette somme; mais il se dit qu'en fait, le fisc, l'urssaf vont récupérer en tout 190 millios d'euros.
Selon le président du Mouvement Démocrate, ceci est une opération d'intoxication.

Je dis, sans crainte d'être démenti par personne, premièrement, que cette somme ce n'est pas le Crédit Lyonnais ou quelqu'organisme que ce soit qui va la payer, c'est le contribuable, le contribuable français, l'Etat. Deuxièmement, qu'est-ce que cette somme représente? Parce que c'est très très difficile, naturellement, d'arriver à se représenter des chiffres aussi astronomiques. Cette somme, elle représente, écoutez bien, la totalité de tous les salaires, annuels, des 15000 postes d'enseignants français qui vont être supprimés l'année prochaine, la totalité. Ou elle représente, car Le Monde dit 400 millions d'euros [au titre des intérêts... ], elle représente l'effacement du déficit de l'hôpital public en France. Tous les hôpitaux publics sont en déficit, cela représente à peu près cette somme-là.
Et cela, sans décision de justice [ et par un tribunal arbitral ] Mais c'est une blague de dire tribunal arbitral ! On a justement voulu mettre en place des arbitres qui sont des personnes privées, ... d'ailleurs, lourdement dédommagées... elles vont toucher chacune plus de 300 mille euros. On a voulu mettre en place ces "arbitres" pourquoi? Pour éviter la décision de justice dont on savait, en raison d'une décision de la Cour de Cassation, dont on savait qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie. Pourquoi? Parce que les plus hautes autorités du pays avaient décidé ainsi de protéger cette personne, à qui je n'en veux même pas, parce que ce n'est pas la faute de Tapie, il y a toujours eu de tout temps des aventuriers ...
- Un, je dis, il y a toujours eu des aventuriers, qui jouent avec le banques , qui jouent avec le fisc pour essayer de faire fortune. C'est la responsabilité de l'Etat de l'empêcher.

- Deuxièmement, préjudice moral. Cela donne envie de casser la table devant laquelle on est. Préjudice moral, j'ai regardé : on donne 45 millions d'euros à Tapie pour préjudice moral, et il suffit de regarder le pedigree de Tapie, comme on dit pour les chevaux, pour avoir un idée de ce que "moral" en l'occurrence signifie. Excusez-moi de [le] dire, j'ai regardé... que chacun entende la gravité, même le caractère triste de ce que je vais dire, j'ai regardé ce qu'on donne pour une personne victime du cancer de l'amiante... on donne 45 mille euros ... la mort... à son conjoint. Et pour Tapie, on donne 45 millions d'euros, mille fois plus ! Est-ce que cela ne vous donne pas envie de casser ... cette espèce d'injustice perpétuelle dans laquelle on vit? J'ajoute que tous les jours en France, il y a des personnes dont on liquide le commerce, la maison, il y a des personnes qu'on pressure , des pauvres gens qu'on pressure jusqu'au dernier centime... Des gens à qui on demande de rembourser le RMI parce qu'ils ont fait quelques heures de travail qui dépassaient la barre, ou la frontière fixée... Mais, est-ce qu'on va un jour assister en France à une remise en ordre des choses ? L'Etat n'étant pas le protecteur de ceux qui violent ces lois, mais au contraire étant celui qui fait respecter les lois de la République.
Il y a eu des protections au plus haut niveau... chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard, des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie, lequel lui-même, s'est enrôlé toujours sous les bannières ... Je ne connais pas la nature du lien, mais il n'y a personne qui ignore que la situation ainsi créée, elle envoie un message à tout le monde, et ce message est très simple, c'est : "si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n'aurez qu'à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l'objet par l'Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment-là, on vous casse.
[Pierre Mazeaud, qui est un des trois arbitres, n'est pas suspect de sarkozysme] ... Mais je ne sais pas... j'ignore totalement, ou plus exactement, j'exprime les plus grandes réserves. Quelles sont les compétences de Pierre Mazeaud en matière de droit des affaires? Pourquoi n'a-t-on pas laissé faire la justice ? C'est une blague totale! Il va y avoir au bout du compte pour Bernard Tapie plusieurs centaine ... enfin, je ne sais pas, 200 millions, [on dit] qu'il a 200 millions de dettes. Il n'a pas des dettes à cause de cette affaire Adidas. Bernard Tapie a des dettes en raison d'affaires multiples, antérieures. l'affaire du Phocéa, l'affaire Testut, des fraudes fiscales, ...pour lesquelles
il a été condamné par millions et millions d'euros. La question, elle est celle-ci : l'Etat, il n'est pas fait pour justifier des entorses aussi graves à la loi, et pour les récompenser. Songez que Bernard Tapie va, avec cette somme, être parmi les grandes fortune françaises. Et pendant ce temps, les pauvres gens, on les conduit au désespoir et on les pressure. Je trouve que ça n'est pas juste. Et il faudrait, je finis sur une proposition, proposition qui , vous allez le voir, liée à la question précédente. Il faudrait une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder
Ce que pour le moment, personne ne veut faire... une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder quel est l'enchaînement de décisions qui a conduit à écarter la justice et à la remplacer dans des conditions aussi controversées, pas des "arbitres"? Pourquoi est-ce que le contribuable va être appelé à payer des fortunes alors que la loi aurait dû normalement le garantir?

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Merci aux efficaces collaborateurs qui ont su dénicher ce diaporama !!!